Nouvelle loi sur l'acquisition des congés payés !
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La Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole est enfin publiée.
Elle porte notamment sur l'acquisition des conges payés en cas de suspension du contrat de travail : décryptage et analyse des textes (et non des commentaires 
) en cours chez Appui RH
) en cours chez Appui RH Un sujet attendu depuis des jurisprudences controversées de 2023.
Y'a plus qu'à 
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